Conditions générales

Les présentes conditions générales se basent sur les conditions générales proposées par la Fédération des Opticiens (ci-après la « Fédération ») et élaborées pour des opticiens professionnels, personnes physiques ou personnes morales, ayant adhéré à la Fédération et s’engageant à respecter les conditions générales proposées par la Fédération.

Ces conditions générales ont été adaptées pour compte des sociétés d’opticien professionnel faisant partie du réseau/groupe OPTI-VUE et pour les besoins du Site internet de ventes en ligne dudit réseau/groupe. Elles s’appliquent entre, d’une part, les sociétés membres du groupe/réseau OPTI-VUE dont les noms et adresses du siège social/siège d’exploitation figurent sur la liste reprise ci-dessous (ci-après la « Liste des magasins OPTI-VUE »), et, d’autre part, un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé le « Client »), qui visitent le Site internet du réseau/groupe (ci-après le « Site internet») ou effectuent des achats via le Site internet.

Ce Site internet est géré par OPTI-VUE Sarl, établie et ayant son siège social à L-7759 Roost, 10, route de Luxembourg (ci-après « OPTI-VUE »). La visite du Site internet et/ou l’achat de produits proposés par les sociétés membres du groupe/réseau OPTI-VUE emporte automatiquement et de plein droit acceptation entière et sans réserve ni limitation du Client des présentes conditions générales, lesquelles prévalent sur toutes stipulations et informations contenues dans tous autres documents émanant d’OPTI-VUE (prospectus, catalogues, etc…).

Ces conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du Site internet, y compris, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. Le Client est donc invité à lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser ce Site internet.

OPTI-VUE se réserve le droit d’actualiser le Site internet et de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute ou partie des présentes conditions générales. La version la plus récente de ces conditions est toujours consultable sur le Site internet. Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au Site internet après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Le présent shop sur internet est hébergé par :
Blocknote Media
2, rue Roger Streff
L-6619 Wasserbillig (Luxembourg)

En passant commande via le shop du Site internet d’OPTI-VUE, le Client choisit sur la Liste des magasins OPTI-VUE, le Magasin de référence du groupe/réseau OPTI-VUE avec lequel il souhaite contracter.

La société OPTI-VUE Sàrl elle-même ne vend pas directement au Client via le Site internet et le Client devra choisir sur la Liste des magasins OPTI-VUE obligatoirement son Magasin de référence pour être lié contractuellement à ce Magasin de référence dès que la commande sera validée sur le Site internet.

• « Commande »: toute commande de produit offerte en vente par OPTI-VUE sur le Site internet, dès lors qu’elle aura été acceptée par OPTI-VUE pour compte du Magasin de référence choisi conformément aux stipulations des présentes conditions générales.
• « Consommateur »: conformément à l’article L.010-1 (1) du Code de la consommation, est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• « Magasin de référence » : le magasin du réseau/groupe OPTI-VUE dans lequel le Client souhaite effectuer son achat. Le Magasin de référence est choisi par le Client sur la Liste des magasins OPTI-VUE au moment de l’entrée dans le E-Shop et c’est avec le Magasin de référence ainsi choisi que se noue la relation contractuelle avec le Client.
• « Opticien »: l’entreprise, personne physique ou personne morale, exerçant au Grand-Duché de Luxembourg la profession d’opticien-optométriste selon le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 et faisant partie du groupe/réseau OPTI-VUE.
• « Ordonnance »: toute ordonnance ou prescription médicale établie par un professionnel de santé reconnu et habilité dans le domaine.
• « Produits »: Lentilles de contact et leurs produits d’entretien
• « Professionnel » : Est considéré comme professionnel conformément à l’article L.010-1 (2) du Code de la consommation toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En passant commande via le shop du Site internet d’OPTI-VUE, le Client choisit sur la Liste des magasins OPTI-VUE, le Magasin de référence du groupe/réseau OPTI-VUE avec lequel il souhaite contracter.

La société OPTI-VUE Sàrl elle-même ne vend pas directement au Client via le Site internet et le Client devra choisir sur la Liste des magasins OPTI-VUE obligatoirement son Magasin de référence pour être lié contractuellement à ce Magasin de référence dès que la commande sera validée sur le Site internet.

Pour pouvoir effectuer une commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer cette commande sur le Site internet.

Les produits proposés par les sociétés membres du groupe/réseau OPTI-VUE ne peuvent pas être utilisés à des fins illégales ou non-autorisées et doivent en tout état de cause être acquis à des fins d’utilisation personnelle.

Lors de son accès au Site internet d’OPTI-VUE, le Client veillera à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.
La violation ou le manquement à l’une de ces conditions entraînera la résiliation de plein de la relation contractuelle qui s’est ainsi formée entre le Client et le Magasin de référence faisant partie du groupe/ réseau OPTI-VUE.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont détaillées sur le Site internet et le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant qu’il passe une commande.

Pour certains produits, conformément à la réglementation en matière de vente de dispositifs médicaux, la fourniture d’une prescription médicale est obligatoire. Il est notamment rappelé au Client que la première délivrance de lentilles de contact oculaire est subordonnée au passage chez un spécialiste de la vue, un opticien, optométriste ou ophtalmologue pour faire une adaptation en lentilles de contact. Ce Site est uniquement destiné au renouvellement de lentilles de contact adaptées préalablement par un professionnel. Un contrôle annuel auprès d’un spécialiste, opticien, optométriste ou ophtalmologue est recommandé avant de repasser la commande de lentilles de contact.

La présentation des produits sur le Site internet constitue une offre ferme et véritable de la part des sociétés membres du groupe/réseau OPTI-VUE.

Lorsque le Client choisit un ou plusieurs produits qu’il souhaite acheter, il est invité à les placer dans le panier virtuel. Tous les produits ainsi sélectionnés par le Client peuvent être visualisés dans le panier.  Le simple fait de mettre les produits dans le panier virtuel n’entraîne pas encore de contrat de vente entre le Magasin de référence choisi et le Client et ce dernier peut modifier le panier virtuel encore à tout moment.

En cliquant sur le bouton  « valider la commande », le Client est invité à fournir ses détails de facturation et un résumé de toutes les informations relatives à la commande s’affiche. C’est également à ce moment-là que le Client doit introduire les données de sa carte de crédit. Le Client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les présentes conditions générales ».En appuyant finalement sur le bouton « commander »,  le processus de commande est ainsi terminé et la commande est envoyée au Magasin de référence. Le Client sera en relation contractuelle, avec son Magasin de référence choisi. Ainsi, un contrat de vente est formé entre le Magasin de référence choisi et le Client.

OPTI-VUE confirme la réception de la commande du Client par l’envoi d’un email reprenant toutes les informations relatives à la commande.

OPTI-VUE se réserve le droit de refuser une commande d’un Client, avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’un précédent achat.

OPTI-VUE accepte la commande dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandé(s) par le Client, OPTI-VUE informera le Client par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la commande sera annulée automatiquement.

Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif. OPTI-VUE/ le Magasin de référence choisi n’encourt aucune responsabilité en cas de retard de livraison dû au fait d’un fournisseur ou d’un tiers. Le Client est informé par tout moyen approprié de tout retard de livraison par OPTI-VUE/ le Magasin de référence choisi.

Au moment de l’expédition de la commande, le Client reçoit un email avec un lien lui permettant de suivre l’état de sa commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le prix facturé étant celui indiqué au moment de la commande. Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. OPTI-VUE/ le Magasin de référence choisi n’est pas responsable envers le Client ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

En cas d’indication d’un prix erroné sur le Site internet, OPTI-VUE informera le Client dans les meilleurs délais et avant toute procédure d’envoi de la commande. Si le prix exact est inférieur au prix affiché sur le Site internet, OPTI-VUE/ le Magasin de référence choisi appliquera le prix le plus bas et procède à l’expédition de la commande. Si le prix exact est supérieur au prix affiché sur le Site internet, OPTI-VUE/ le Magasin de référence choisi procédera à l’annulation de la commande à moins que le Client l’informe dans les meilleurs délais par écrit qu’il accepte la commande au nouveau prix.

Le paiement par le Client ne peut être effectué qu’avec les cartes de crédit suivantes :

• Visa/Visa Electron
• Mastercard;
• AMERICAN EXPRESS
• Apple Pay
• Google Pay

Lorsque le Client sélectionne « commander», la carte de crédit sera débitée immédiatement par OPTI-VUE.

Tous les paiements en ligne sont sécurisés via STRIPE

L’email de confirmation de la réception de la commande contient une facture établie par Le Magasin de référence choisi par le Client.

Pour tout produit commandé et non réclamé endéans le délai d’un mois, le Client reste redevable du prix intégral convenu lors de la commande.

Nonobstant toute éventuelle garantie commerciale, OPTI-VUE/ le Magasin de référence choisi est tenue à la garantie des défauts de l’article vendu conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil et à la garantie de conformité conformément aux articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation.

Soucieux de la qualité de son service après-vente, le Magasin de référence choisi par le Client est à disposition pour répondre aux questions du Client. Ainsi, pour toutes demandes, réclamations ou informations liées à l’utilisation des Produits, le Client s’engage à privilégier un premier contact avec le Magasin de référence choisi par lui.

En cas de livraison d’un article non-conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, le Client doit contacter son Magasin de référence sans aucun délai.

Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation à l’égard des produits achetés, conformément à l’article L.222-9 du Code de la consommation, dans les 14 (quatorze) jours civils suivant le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des marchandises, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier au Magasin de référence choisi sa décision de se rétracter du contrat moyennant une déclaration non ambiguë (par exemple par lettre recommandée, lettre normale, courriel). Le Client consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client consommateur doit adresser sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours précité.

Le Client consommateur doit ensuite retourner les produits en parfait état et accompagnés de l’étiquette et de toute la documentation reçue, sans délai et en tout cas dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de la décision de se retirer du contrat au Magasin de référence choisi, selon les conditions suivantes:
• Gratuit, en déposant les produits achetés au Magasin de référence choisi
• Conformément à l’article L.222-10 du Code de la Consommation, en renvoyant les produits au Magasin de référence choisi. Tous les frais de retour seront à la charge du Client.

Ce délai sera respecté si le Client consommateur fait les démarches de retourner la marchandise avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

Si l’exercice du droit de rétractation répond aux conditions énoncées ci-dessus, le remboursement de la valeur des produits retournés, équivalent à leur prix d’achat, sera effectué en créditant la carte bancaire du Client du montant payé par ce dernier lors de la commande, sans aucun délai à compter de la date de réception des produits dans le Magasin de référence choisi.

Les produits ne peuvent être retournés que s’ils se trouvent dans leur état d’origine et doivent être complets (emballage, accessoires, etc.)

Sont exclues de l’échange et du remboursement les lentilles de contact sur mesure, donc spécialement commandées et fabriquées pour le Client.

Si le produit est retourné endommagé, incomplet, détérioré et/ou dans des conditions d’utilisation non conformes aux conditions normales, le Client sera facturé pour le montant égal à la diminution de la valeur des marchandises, sans préjudice du droit de rétractation. Dans ce cas, le Magasin de référence, dès réception des produits, informera immédiatement le Client des dommages et non-conformités. Le montant facturé au Client, qui dans tous les cas ne dépassera pas le prix d’achat de l’article, sera déduit du remboursement dû au Client.

La responsabilité d’OPTI-VUE/ du Magasin de référence choisi ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales découle du fait du Client, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ou cas fortuit tel que défini par la jurisprudence luxembourgeoise.

En tout état de cause, la responsabilité d’OPTI-VUE/ du Magasin de référence ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles au moment de la navigation sur le Site internet ou de la conclusion du contrat entre  le Magasin de référence choisi et le Client. La responsabilité d’OPTI-VUE/ du Magasin de référence ne se trouve en aucun cas engagée pour des pertes commerciales ou de bénéfice, des pertes de données, des manques à gagner ou tout autre dommage indirect et imprévisible lors de la conclusion du contrat ou de l’utilisation du Site internet par le Client.

Cette limitation de responsabilité ne joue pas en cas de dol ou de faute lourde de la part d’OPTI-VUE/ du Magasin de référence choisi ainsi qu’en cas de responsabilité du fait des produits défectueux et de dommages corporels.

La soumission des données à caractère personnel du Client à OPTI-VUE/ au Magasin de référence choisi est régie par la politique de confidentialité, dont les règles peuvent être consultées ici.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, sous réserve des dispositions de l’article 13 des présentes conditions générales.

Le Client est informé qu’il dispose du choix de saisir toute institution compétente en matière de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en lieu et place des tribunaux ordinaires, en conformité avec les articles L. 411-1 et suivants du Code de la Consommation.

Les institutions reconnues figurent sur une liste tenue par le Ministère de l’Economie.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, en cas de litige relatif aux présentes conditions générales, le Client/consommateur peut s’adresser à l’une des institutions suivantes :

• Union luxembourgeoise des consommateurs – ULC
• Centre européen des consommateurs (GIE Luxembourg)
• Service national du Médiateur de la consommation

Le Client a en tout état de cause le droit de recourir à des moyens ordinaires pour le règlement des litiges résultant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, et dans ce cas, la juridiction territorialement compétente sera le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client/consommateur.

La nullité d’une ou de plusieurs stipulations des présentes conditions générales ne pourra en rien affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets.